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27 mai 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanaleRéponse publiée le 23 décembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Transfert des cétacés du parc Marineland d'AntibesRéponse publiée le 24 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnieRéponse publiée le 2 décembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Défaillances dans les abattoirs françaisRéponse publiée le 16 septembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparations accordées aux familles de harkisRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPTRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Difficulté d'obtention de la carte du combattantRéponse publiée le 8 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Rendre obligatoire l'affichage du nutri-scoreRéponse publiée le 29 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »Réponse publiée le 16 septembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnementRéponse publiée le 3 février 2026