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Page n°912 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : police
    Titre : Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : police
    Titre : Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : police
    Titre : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : police
    Titre : Accès aux fichiers
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Soutien aux officines de pharmacie
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 545 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Situation des officines de pharmacie en Mayenne
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
    Question sans réponse
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