• Aller au contenu
  • Aller en bas de la page
Assemblée nationale
  • Basculer vers le site en anglais
    Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports législatifs
  • Rapports sur l'application des lois
  • Baromètre de l’application des lois
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
  • Questions 17e législature
  • Recherche de questions (17 e législature)

Recherche de questions (17e législature)


Recherche par critères

N° :

Intervalle

Intervalle

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 15
  • 13 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11962 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : femmes
    Titre : Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
    Question sans réponse
  • 18 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10965 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 4 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10665 de Mme Claire Marais-Beuil
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Évolution du dispositif 3919
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 21 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10371 de M. Emmanuel Grégoire
    Rubrique : femmes
    Titre : Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
    Question close sans réponse le 28 octobre 2025
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10023 de M. Joseph Rivière
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9678 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9148 de Mme Pascale Got
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Lutte contre les féminicides
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8484 de Mme Maud Petit
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
    Question sans réponse
1
2
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 15
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE
OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019
Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS | Gestion des cookies
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
  • Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine La Bibliothèque Les archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit