Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161), n° 929, déposé le mercredi 12 février 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON