Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412), n° 618, déposé le mercredi 20 novembre 2024.
Rapport, n° 618
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412), n° 618, déposé le mercredi 20 novembre 2024.
