Première séance du jeudi 15 mai 2025

Scrutin public n°1683 sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 62
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 3