Première séance du jeudi 15 mai 2025
Scrutin public n°1683 sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 35
- M. Philippe Ballard
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 18
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean Laussucq
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 15
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Roullaud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 35
-
- Pour : 18
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 10
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 9
-
- Pour : 12
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2