Troisième séance du jeudi 19 juin 2025

Scrutin public n°2622 sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 63
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°235 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes