Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

Scrutin public n°4694 sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 448
Nombre de suffrages exprimés : 433
Majorité absolue des suffrages exprimés : 217
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 322
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Laurent Mazaury ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes