Analyse du scrutin n°4700

17e législature

Unique séance du mercredi 10 décembre 2025

Scrutin public n°4700 sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 68
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes