Première séance du jeudi 11 décembre 2025

Scrutin public n°4708 sur l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 236
Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 186
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Clémentine Autain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Alexandre Loubet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes