Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

Scrutin public n°4715 sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 155
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 118
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes