Première séance du jeudi 18 décembre 2025
Scrutin public n°4836 sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 21
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Didier Le Gac
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 22
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Bastien Lachaud
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Arthur Delaporte
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Sacha Houlié
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Hervé Saulignac
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Pour : 16
-
- Pour : 9
-
- Pour : 11
-
- Pour : 10
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4