Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

Scrutin public n°647 sur l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 0
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°88 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes