Première séance du mardi 28 janvier 2025
Scrutin public n°655 sur l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 87
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 40
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Barthès
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Antoine Golliot
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 28
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Maud Bregeon
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Fait
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Pauline Levasseur
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Freddy Sertin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 26
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Danièle Obono
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-José Allemand a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Mme Valérie Rossi n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 40
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 26
-
- Pour : 1
- Abstention : 10
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 10
-
- Pour : 8
- Contre : 3
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1