Première séance du mercredi 29 janvier 2025
Scrutin public n°662 sur l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 32
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Guillaume Bigot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Antoine Golliot
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 23
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Thomas Cazenave
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Constance Le Grip
- M. Roland Lescure
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Freddy Sertin
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Alma Dufour
- M. David Guiraud
- M. Bastien Lachaud
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-José Allemand
- M. Karim Benbrahim
- M. Pierrick Courbon
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Julien Gokel
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Farida Amrani n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 32
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 21
-
- Contre : 3
-
- Pour : 10
-
- Pour : 5
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1