Première séance du mercredi 29 janvier 2025
Scrutin public n°663 sur l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 30
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Guillaume Bigot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Antoine Golliot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Mathilde Panot
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 23
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Julien Gokel
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Sandrine Runel
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 30
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 23
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 9
-
- Contre : 7
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2