Première séance du lundi 10 février 2025
Scrutin public n°742 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 32
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Bryan Masson
- Mme Caroline Parmentier
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
-
- Pour : 9
- Non votant : 2
-
- Contre : 19
-
- Pour : 8
-
- Pour : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1