Première séance du mardi 23 juin 2026
Scrutin public n°7467 sur l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 98
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 46
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 23
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Arnaud Saint-Martin
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 2
-
Abstention : 6
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 46
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Pour : 7
- Contre : 2
- Abstention : 6
-
- Contre : 12
-
- Pour : 5
-
- Contre : 10
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2