Première séance du mercredi 24 juin 2026

Scrutin public n°7504 sur l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 174
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 102
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°393 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes