Première séance du mercredi 24 juin 2026
Scrutin public n°7526 sur l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 93
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 33
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 20
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- Mme Pauline Cestrières
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-François Rousset
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Louis Boyard
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Iñaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Pour : 1
- Contre : 28
-
- Pour : 13
-
- Contre : 12
-
- Pour : 2
- Contre : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1