Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026
Scrutin public n°7530 sur l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 27
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 22
- M. Karim Benbrahim
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 22
-
- Pour : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2