Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

Scrutin public n°7535 sur l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 168
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 100
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1113 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes