Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

Scrutin public n°7540 sur l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 113
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1294 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes