Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026
Scrutin public n°7557 sur l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 103
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 40
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 20
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Alim Latrèche
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 18
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- M. Pierrick Courbon
- M. Iñaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Aurélien Rousseau
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
-
Contre : 2
-
Abstention : 12
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 9
-
Abstention : 1
-
- M. Corentin Le Fur a voté « contre ». Sa position de vote n'a pas pu être prise en compte.
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 40
-
- Pour : 3
- Contre : 20
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Contre : 2
- Abstention : 12
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 1