Deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
Scrutin public n°8282 sur l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 136
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 19
- Mme Sophie Blanc
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 30
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Danièle Carteron
- M. Vincent Caure
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- M. Alim Latrèche
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 25
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 16
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Sylvie Bonnet
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Yves Bony
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Justine Gruet
- M. Patrick Hetzel
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mme Christelle Minard
- Mme Emeline Rey-Rinchet
- M. Vincent Rolland
- M. Nicolas Tryzna
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 19
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Pour : 5
- Contre : 4
- Abstention : 4
-
- Contre : 16
-
- Contre : 10
-
- Contre : 16
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1