Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 29
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 24
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- Mme Laurence Gardet
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 1
- Abstention : 24
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
