Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026

Scrutin public n°8668 sur l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophia Chikirou et Mme Sarah Legrain ont indiqué avoir voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes