Première séance du jeudi 6 mars 2025

Scrutin public n°898 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pouria Amirshahi, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes