Deuxième séance du mardi 11 mars 2025

Scrutin public n°946 sur l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 205
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Antoine Villedieu a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes