Scrutins publics

• Scrutin public n°7415 sur l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Scrutin public n°7414 sur l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
• Scrutin public n°7413 sur l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 32
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Adopté)
• Scrutin public n°7412 sur l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 140
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)
• Scrutin public n°7411 sur l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 115
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Scrutin public n°7410 sur l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Scrutin public n°7409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 290
  • Contre : 59
  • Abstention : 116

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7408 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 17 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 160
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7407 sur l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 180
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Scrutin public n°7406 sur l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Troisième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 261
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)