Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1332

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 22 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332), n° 1449, déposé le jeudi 22 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Jeudi 22 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1449-A0, déposé le jeudi 22 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
• Discussion en séance publique

  Lundi 2 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332)., n° 1449-A0, déposé le jeudi 22 mai 2025.

    Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
  • Agenda et comptes rendus des débats