Scrutins publics

• Scrutin public n°7405 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 177
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°7404 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 245
  • Contre : 109
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7403 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 246
  • Contre : 112
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7402 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 231
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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• Scrutin public n°7401 sur l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Unique séance du lundi 15 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7400 sur l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Unique séance du lundi 15 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7399 sur l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Unique séance du lundi 15 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7398 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

  Unique séance du lundi 15 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7397 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 1
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Scrutin public n°7396 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 6
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin