Scrutins publics

• Scrutin public n°7325 sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 35
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Scrutin public n°7324 sur l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7323 sur l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 43
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Scrutin public n°7322 sur l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 21
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Scrutin public n°7321 sur l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 25
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Scrutin public n°7320 sur l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 42
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°7319 sur l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 8
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7318 sur l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 47
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Scrutin public n°7317 sur l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 44
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Scrutin public n°7316 sur l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 16
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Rejeté)