Scrutins publics

• Scrutin public n°217 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 197
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°216 sur l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 161
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Adopté)
• Scrutin public n°215 sur l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 89
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°214 sur l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°213 sur l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 206
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Scrutin public n°212 sur l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°374 (Rejeté)
• Scrutin public n°211 sur l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 68
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°252 (Adopté)
• Scrutin public n°210 sur l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 88
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1640 (Adopté)
• Scrutin public n°209 sur l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 125
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°371 (Rejeté)
• Scrutin public n°208 sur l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°905 (Adopté)