Scrutins publics

• Scrutin public n°7475 sur l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 122
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1125 (Rejeté)
• Scrutin public n°7474 sur l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 119
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°879 (Rejeté)
• Scrutin public n°7473 sur l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Rejeté)
• Scrutin public n°7472 sur l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 117
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°381 (Rejeté)
• Scrutin public n°7471 sur l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 111
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
• Scrutin public n°7470 sur l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Scrutin public n°7469 sur l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 88
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°677 (Rejeté)
• Scrutin public n°7468 sur l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°641 (Rejeté)
• Scrutin public n°7467 sur l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 98
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°675 (Rejeté)
• Scrutin public n°7466 sur l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 100
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Rejeté)