Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 54, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 54
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 54, déposée le mardi 23 juillet 2024.
