Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 138, déposée le mardi 23 juillet 2024.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 138, déposée le mardi 23 juillet 2024.