Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 151, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 151
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 151, déposée le mardi 23 juillet 2024.
