Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 733, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 733
17e législature
Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 733, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
