Proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle, n° 751, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 751
17e législature
Proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle, n° 751, déposée le jeudi 19 décembre 2024.