Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 22 janvier 2025, T.A. n° 25.
Proposition de loi, T.A. n° 25
17e législature
