Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé le 12 mars 2025, T.A. n° 69.
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Résolution, T.A. n° 69
17e législature
Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé le 12 mars 2025, T.A. n° 69.
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