Recherche de questions (7^e législature)

• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80760 de M. Noir Michel

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80759 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80758 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80757 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Charente

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80756 de M. Odru Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80755 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80754 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cameroun

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80753 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80752 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 17 mars 1986

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  Question écrite n° 80751 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Val-de-Marne

  Question sans réponse