Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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10 mars 1986

Question écrite n° 80610 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80609 de M. Soury André

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcools: Charente

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80608 de M. Soury André

Rubrique : Bois et forets

Titre : Entreprises: Deux-Sevres

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80607 de M. Renard Roland

Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

Titre : Services exterieurs: Lozere

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80606 de M. Mercieca Paul

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80605 de M. Jarosz Jean

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Cheques postaux

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80602 de M. Duromea André

Rubrique : Politique economique et sociale

Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

Question sans réponse
10 mars 1986

Question écrite n° 80601 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse

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