Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 818 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 817 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Gironde

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 816 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Gironde

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 815 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: formalites et modalites d'imposition

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 813 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 812 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 811 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 810 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse