Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 788 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 787 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 786 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 785 de M. Bayou Raoul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 784 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Machines-outils

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 783 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 782 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 780 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 779 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Haute-Vienne

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