Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 222 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 221 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 220 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 219 de M. Cornette Maurice

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 218 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Regimes speciaux et exonerations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 217 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 216 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies: Savoie

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 215 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 214 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Finistere

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 213 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse