Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 444 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 443 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 442 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 441 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 440 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 439 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge de la recherche et de l'enseignement superieur: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 438 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 437 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 436 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales: personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 435 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: personnel

  Question sans réponse