Recherche de questions (8^e législature)

• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 404 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 403 de M. Bichet Jacques

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 402 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation: Gironde

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 401 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 400 de M. Hage Georges

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 399 de M. Hage Georges

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 398 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 397 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 396 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 395 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse