Recherche de questions (8^e législature)

• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 208 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 207 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 206 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 205 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 204 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 203 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel: Moselle

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 202 de M. Limouzy Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 201 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Entreprises: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 200 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 199 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse